Statuts
ASSOCIATION « 3C : Calce Culture Contemporaine »
Article 1er — constitution
Il a été créé le 22/06/2019, à Calce (66600), France, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 — décret du 16 août 1901.
Article 2 — dénomination
L’association a pour dénomination : 3C : Calce Culture Contemporaine.
Article 3 — objet
3.1 L’association a pour objet :
Véritable fabrique environnementale de l’art contemporain enOccitanie et Catalogne, l’Association 3C a essentiellement pour objet :
– L’appropriation, le partage et la diffusion des connaissances de la culture contemporaine et des arts visuels dans une approche pluridisciplinaire, basée sur une perception sensible des paysages culturels en milieu rural, frontalier et nécessairement pluriel.
– L’accès à l’art contemporain aux populations résidant en dehors des grandes zones urbaines, sur un territoire pluriel et en devenir, investi par une dynamique éco-responsable, de partage et d’éducation populaire. L’accent est mis en particulier sur la pédagogie.
– L’accessibilité du plus grand nombre dans un véritable projet original de territoire, en termes de lien intergénérationnel incluant les publics traditionnellement empêchés.
3.2 Les moyens d’action de l’association pour servir lesdits buts et objectifs sont notamment :
– la conception et l’organisation d’expositions d’art contemporain intra et extra muros, en particulier sur le lieu du Mas de las Fonts situé à Calce, et sur la zone de l’éco-parc catalan,
– le soutien à la création et aux résidences d’artistes sur le territoire concerné, en lien avec les territoires partenaires,
– le travail pédagogique de découverte et de pratique des arts destiné aux enfants et aux adolescents, adultes, aux personnes en situation de handicap et autres publics empêchés, dans une dynamique d’inclusion sociale,
– la participation active des publics et des jeunes en particulier à l’élaboration des projets artistiques, afin de leur permettre d’appréhender les valeurs de la vie associative et de la mise en œuvre de leurs projets auprès de leur communauté.
– la diffusion des connaissances dans le domaine des arts au moyen d’une collaboration avec d’autres associations et/ou organismes de droit privé et/ou de droit public ayant un objet social concordant avec celui de 3C : Calce Culture Contemporaine,
– l’organisation d’activités publiques ou privées, de voyages d’études…
Article 4 — siège social
Le siège social est fixé au 11, rue de la Tramontane, 66600, Calce.
Il pourra être transféré en tout lieu du département par simple décision du conseil d’administration, statuant à la majorité des membres qui le composent.
Article 5 — durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 6 — Composition de l’association
6.1 Catégories de membres
L’association se compose de 4 catégories de membres (y compris les enfants mineurs):
1) Membres fondateurs : les personnes physiques ou personnes morales (prises en la personne physique désignée à cet effet) qui ont pris l’initiative de la création de la présente association.
2) Membres d’honneur : toutes personnes ayant particulièrement mérité la gratitude de l’association par leur investissement, leur soutien et que le conseil d’administration aura désignées comme telles.
3) Membres bienfaiteurs : toutes personnes contribuant de manière significative au financement de l’association, c’est-à-dire par le versement d’une somme d’au moins 200 fois le montant de la cotisation annuelle fixée par le Conseil d’administration.
4) Membres actifs : les personnes physiques ou personnes morales (prises en la personne physique désignée comme les représentant) qui, agréées par le Conseil d’administration adhérent aux présents statuts, participent activement au fonctionnement de l’association, et versent une cotisation dont le montant est fixé annuellement par le conseil d’administration.
Il va être précisé ci-après les modalités d’acquisition et de perte de la qualité de membre, ainsi que les droits et obligations conférés par la dite qualité.
6. 2 acquisition de la qualité de membre de l’association
À l’exception des membres fondateurs, lesquels sont membres de droit de l’association, il faut cumulativement pour faire partie de l’association :
— souscrire un bulletin d’adhésion
— s’acquitter de la cotisation annuelle (sauf pour les membres d’honneur),
— être agréé en tant que tel par le bureau de l’association
Les mêmes dispositions s’appliquent aux mineurs, depuis la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté et son décret n°2017-1057 du 9 mai 2017.
6. 3 perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
— le décès,
— la démission adressée par écrit au Président de l’association,
— la radiation prononcée par le conseil d’administration soit pour non-paiement de la cotisation dans un délai de trois mois après sa date d’exigibilité, soit pour motif grave, le membre concerné ayant été invité auparavant par lettre recommandée à fournir ses explications devant le bureau ou tout membre rapporteur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
Article 7 – les ressources de l’association
Les ressources de l’association proviennent :
— des cotisations annuelles de ses membres actifs et bienfaiteurs, cotisations dont le montant est fixé par le conseil d’administration,
— des subventions versées par l’État, les collectivités territoriales ou tout organisme de droit public ou privé,
— des recettes des manifestations et plus généralement des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association,
— des revenus de ses biens,
— et plus généralement de toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur,
Article 8 – exercice social
La clôture de l’exercice social de l’association sera fixée chaque année au 31 décembre. Le premier exercice social est fixé de la date de dépôt des statuts en préfecture au 31 décembre de l’année concernée (2019).
Article 9 — conseil d’administration
9. 1 composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 9 membres élus par l’assemblée générale et par les membres fondateurs dans les conditions ci-après :
Le premier collège, constitué des membres fondateurs, élit au scrutin secret pour trois années, 1/3 des membres du conseil d’administration, parmi les membres fondateurs.
Le second collège, constitué de l’ensemble des membres de l’association élit au scrutin secret pour trois années, 2/3 des membres du conseil d’administration parmi tous les membres de l’association.
En cas d’insuffisance de membres dans l’une ou l’autre catégorie, il sera pourvu au nombre de membres dans la catégorie suffisamment pourvue en nombre.
Les membres élus pour appartenir au conseil d’administration, le sont pour une durée de trois ans et sont rééligibles.
En cas de vacance d’un ou de plusieurs postes d’administrateur en cours de mandat, le conseil d’administration peut les pourvoir provisoirement par cooptation d’un membre de l’association, étant précisé que les fonctions d’administrateur ainsi coopté prendront fin à la prochaine assemblée générale, où un nouvel administrateur sera élu par l’assemblée générale.
La qualité d’administrateur se perd par le décès, la démission, la perte de la qualité de membre de l’association, ou encore par la révocation prononcée par l’assemblée générale.
9. 2 pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer, diriger et administrer l’association sous réserve de ceux statutairement réservés aux assemblées générales.
Le conseil d’administration définit la politique et les orientations générales de l’association.
Il nomme et révoque les membres du bureau. Il crée des commissions, en nomme les membres et organise leur renouvellement. Il surveille la gestion des membres du bureau et des commissions et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Le conseil d’administration délibère sur les modalités de collaboration des intervenants extérieurs avec l’association et les partenaires. Il favorise le bénévolat et peut procéder à l’embauche éventuelle de personnel salarié. Il statue également sur le recours aux professionnels indépendants.
Le conseil d’administration est chargé de déterminer le montant des cotisations annuelles. Il charge le Président du recouvrement desdites cotisations. Il arrête les budgets et contrôle leur exécution. Il arrête les comptes de l’exercice clos. Il autorise tous achats, aliénations, locations, emprunts et frais nécessaires au fonctionnement de l’association avec ou sans hypothèque.
Le conseil d’administration approuve le règlement intérieur de l’association.
Le conseil d’administration instruit tout litige mettant en cause l’association, et autorise toutes transactions.
Le conseil d’administration statue souverainement sur les radiations. Il décide des éventuelles sanctions à prendre contre les membres de l’association sur proposition d’une commission disciplinaire constituée en son sein.
Cette énumération n’est pas limitative et il peut obtenir toute délégation de pouvoir de l’assemblée générale sur une question déterminée et pour un temps limité.
Il a en outre pour attribution :
– la conception et l’organisation des expositions artistiques,
– l’organisation du travail pédagogique de découverte et de pratique des arts destiné aux enfants et aux jeunes,
– l’organisation du travail de diffusion des connaissances dans le domaine des arts au public en général,
-la mise en place des actions de soutien à la création,
– la conception et l’organisation des résidences d’artistes dans le territoire et en rapport avec le projet d’exposition et le projet de diffusion culturelle au public en général,
– la recherche et l’établissement des partenariats dans le domaine culturel, public ou privé dans le but de réaliser le projet en partie ou dans sa totalité,
– la demande des subventions dans le domaine public ou privé dans le but de réaliser le projet en partie ou dans sa totalité,
– la conception et l’organisation du travail de communication autour du projet, des expositions, des résidences d’artistes et des animations culturelles,
– l’organisation des animations culturelles,
– la constitution d’une équipe pédagogique pour les visites guidées,
– la constitution d’une équipe d’artistes pour les ateliers d’artistes,
– l’organisation et l’animation des réunions d’organisation du projet ainsi que des réunions publiques sur le projet ou sur les thèmes liés à l’art et à la culture,
– l’organisation des commissions ou des groupes de travail sur les différents axes du projet,
– la souscription d’une assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité,
– l’établissement d’un rapport annuel sur les activités et la soumission de celui-ci à l’assemblée générale pour approbation etc…
9.3 réunions du conseil d’administration
Le conseil se réunit chaque fois qu’il le juge utile aux intérêts de l’association et, au minimum, deux fois par an, sur convocation de son président, et/ou sur la demande du tiers de ses membres en exercice, par tous moyens, y compris par e-mail, environ 15 jours à l’avance.
La présence du tiers au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. La présence s’entend en tant que présence effective ou par représentation au profit d’un autre administrateur.
Chaque administrateur peut disposer de trois pouvoirs de représentation au plus.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
En cas de partage de voix, le président a voix prépondérante.
Tout membre du conseil s’engage à participer à au moins un conseil d’administration par an, et celui qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives ou n’aura pas donné pouvoir, pourra être considéré comme démissionnaire, après mise en demeure d’avoir à présenter ses observations.
Il est dressé un procès-verbal des délibérations du conseil transcrit par le secrétaire sur un registre, et signé par le président ou un vice-président et le secrétaire.
9.4 gratuité du mandat d’administrateur
Les membres du conseil d’administration ne peuvent percevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Ils seront toutefois remboursés sur justificatifs des frais avancés dans le cadre de leur mandat, et pour l’accomplissement de leur mission.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.
Article 10 — bureau
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
— un président, auquel est adjoint un vice-président,
— un secrétaire général, auquel est adjoint un secrétaire général adjoint,
— un trésorier, auquel est adjoint un trésorier adjoint,
Le bureau assure collégialement la gestion courante de l’association, et veille à la mise en œuvre effective des décisions du conseil d’administration. Il se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, convocation pouvant être faite par tous moyens, y compris par e-mail, environ 15 jours à l’avance.
Le bureau statue souverainement sur les admissions, ainsi que sur la qualité des membres composant l’association.
Ses membres exercent individuellement les pouvoirs définis ci-après :
— le président :
Il cumule les qualités de président du bureau, du conseil d’administration et de l’association.
Il assure la gestion quotidienne de l’association et agit au nom et pour le compte du conseil d’administration et de l’association dans le cadre des décisions prises collectivement.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile, et possède tous pouvoirs à l’effet de l’engager.
Il est habilité à ouvrir et à faire fonctionner, dans tous les établissements de crédit ou financiers, tout compte, tout livret d’épargne.
Il a qualité pour représenter l’association en justice, tant en demande qu’en défense, et ne peut être remplacé à cet effet que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.
Il peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et sa signature, et peut mettre à tout instant fin aux dites délégations.
Tout acte ou tout engagement dépassant le cadre des pouvoirs ci-dessus définis devra être autorisé préalablement par le conseil d’administration.
Le vice-président :
Il a vocation à assister ou à remplacer le président en cas d’empêchement dans l’exercice de ses fonctions.
Il peut agir par délégation du président et sous son contrôle.
Il est habilité à ouvrir et à faire fonctionner, dans tous les établissements de crédit ou financiers, tout compte, tout livret d’épargne.
Il peut recevoir des attributions spécifiques temporaires ou permanentes, définies par le bureau.
— le secrétaire général :
Le secrétaire général veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’association, établit sous son contrôle les procès-verbaux des réunions du bureau, du conseil d’administration, et des assemblées générales. Il tient, ou fait tenir sous son contrôle, les registres de l’association.
Il procède, ou fait procéder sous son contrôle, aux déclarations à la préfecture, et aux publications au journal officiel, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires.
Il peut agir par délégation du président. Il peut être assisté dans ses fonctions par un secrétaire général adjoint.
Le secrétaire général adjoint :
Il a vocation à assister le secrétaire général dans l’exercice de ses fonctions.
Il peut agir par délégation du secrétaire général et sous son contrôle.
Il peut recevoir des attributions spécifiques temporaires ou permanentes, définies par le bureau.
— le trésorier :
Le trésorier veille au bon fonctionnement comptable de l’association et établit, ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l’association.
Il procède à l’appel annuel des cotisations.
Il établit un budget prévisionnel en fonction des demandes du bureau qu’il soumet au conseil d’administration.
Il établit un rapport financier, qu’il présente avec les comptes annuels à l’assemblée générale ordinaire. Il procède au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes.
Il est habilité à ouvrir et à faire fonctionner, dans tous les établissements de crédit ou financiers, tout compte, tout livret d’épargne.
Il peut être assisté dans ses fonctions par un trésorier adjoint.
Le trésorier adjoint :
Il a vocation à assister ou à remplacer en cas d’empêchement le trésorier dans l’exercice de ses fonctions.
Il peut agir par délégation du trésorier et sous son contrôle.
Il est habilité à ouvrir et à faire fonctionner, dans tous les établissements de crédit ou financiers, tout compte, tout livret d’épargne.
Il peut recevoir des attributions spécifiques temporaires ou permanentes, définies par le bureau.
Le bureau est élu pour 3 ans. Ses membres sont rééligibles.
Article 11 — Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association.
Ils ont tous droit de vote, y compris les mineurs. Les personnes morales membres de l’association doivent désigner en leur sein un représentant pour l’assemblée générale (une personne morale donne droit à un seul droit de vote).
L’assemblée générale se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Les membres sont convoqués au moins 15 jours avant la date fixée par tous moyens, y compris par e-mail, ou par voie d’affichage au siège social ou éventuellement via la publication réalisée par l’association.
L’ordre du jour, fixé par le bureau, est indiqué sur la convocation. Ne pourront être traitées, lors de l’assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Toute proposition nouvelle émanant de membres devra être soumise au bureau 7 jours au moins avant la date de l’assemblée.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée, ainsi que le budget prévisionnel.
L’assemblée générale délibère valablement à la majorité absolue des membres présents ou représentés, dès lors qu’un quart des membres sont présents ou représentés.
Tout membre votant peut se faire représenter par un autre membre votant de son choix auquel il aura, préalablement, donné pouvoir.
Nul ne peut disposer de plus de trois pouvoirs.
L’assemblée générale est seule compétente pour décider d’une modification des statuts et prononcer la dissolution anticipée de l’association.
Elle entend annuellement le rapport du président ainsi que celui du trésorier et éventuellement du secrétaire, et statue sur les comptes de l’exercice écoulé. Elle leur donne quitus de mandat et de gestion.
Article 12 — Assemblée générale extraordinaire
Sur la demande de la moitié plus un des membres, ou à son initiative, le président convoque une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article précédent.
Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises avec un quorum de la moitié des membres votants.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau dans les 15 jours qui suivent et doit être tenue au plus tard dans les deux mois de la convocation. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
La majorité requise pour les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire, est des deux tiers des membres présents ou représentés.
L’assemblée générale extraordinaire délibère sur les modifications pouvant être apportées aux statuts et sur la dissolution de l’association.
Les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’assemblée au moins 15 jours à l’avance.
L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée, spécialement à cet effet.
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique, ou à des établissements visés à l’article 6, alinéa 2, de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.
Article 13 — Procès-verbaux
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits, par le secrétaire, sur un registre et signés du président et d’un membre du bureau présent à la délibération.
Les procès-verbaux des délibérations du conseil d’administration sont transcrits, par le secrétaire, sur un registre et signés par le président et le secrétaire ou le secrétaire adjoint.
Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.
Article 14 — Règlement intérieur
Un règlement intérieur déterminant les modalités d’exécution des présents statuts peut être établi par le conseil d’administration qui le soumet pour information à l’assemblée générale.
Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 15 — Modification -Dissolution – Liquidation
La modification des statuts et la dissolution de l’association sont obligatoirement soumises à une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet tel que prévu à l’article 12.
Lorsque l’assemblée générale est appelée à se prononcer sur la dévolution des biens, quel que soit le mode de dévolution, elle ne peut, conformément aux dispositions de l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901, attribuer aux associés, en dehors de la reprise des apports, une part quelconque des biens de l’association.
Article 16 — Formalités
Pour faire enregistrer les présents statuts, faire toute déclaration, publications ou formalités prescrites par la loi, tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un exemplaire d’expédition ou d’extraits des présents statuts, soit de toute délibération du conseil d’administration ou de l’assemblée générale.
Fait en 3 exemplaires originaux,
à CALCE, le 03/02/2020.
3C: Calce Culture Contemporaine 